Compte rendu du Conseil municipal du 13 décembre 2014

de | 14 février 2015

Ordre du jour :

  • Contrat d’assurances statutaires
  • Indemnité de conseil au Receveur
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau
  • Devis
  • Rapport sur l’assainissement collectif 2013
  • Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des permis de construire et déclarations préalables
  • Autorisation préalable de poursuite pour recouvrement des produits locaux
  • Introduction de démarchage dans la commune
  • Aide de la commune aux séjours vacances jeunes
  • Accès E.R.P
  • Questions diverses

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