Enquête publique PLUI

Enquête publique : modification PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal)

Dans le cadre de la modification du PLUi, une enquête publique se déroulera à la Communauté de Communes du Val de Somme à Corbie du lundi 04 octobre 2021 à 9h00 au vendredi 20 octobre 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi 8h30-12h00- 14h00-17h00).

A cet effet, M Jean-Marie ALLONNEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.

Monsieur le Commissaire enquêteur recevra à la Communauté de Communes du Val de Somme :

  • le lundi 04 octobre de 9 heures à 12 heures
  • le samedi 09 octobre de 9 heures à 12 heures
  • le mercredi 13 octobre de 14 heures à 17 heures
  • le mercredi 20 octobre de 14heures à 17 heures

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations sur le registre ou lors des permanences avec le commissaire-enquêteur.

La Communauté de Communes du Val de Somme dispose d’un site internet sur lequel le dossier d’enquête est consultable à l’adresse suivante : www.valdesomme.com pendant la durée de l’enquête.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante CCVS Commissaire Enquêteur 31 ter rue Gambetta 80800 CORBIE ou à l’adresse électronique suivante : plui.valdesomme@valdesomme.com
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Communauté de Communes du val de Somme et dans les 33 communes aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Val de Somme www.valdesomme.com
Au terme de l’enquête, la modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sera approuvée par délibération du Conseil Communautaire.

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