Attestation de déplacement dérogatoire

Les déplacements sont limités et doivent pouvoir être justifiés au regard des dérogations prévues en cas de contrôle.

– Pendant les horaires de couvre-feu (19h-6h), la situation reste inchangée : tout déplacement dérogatoire doit pouvoir être justifié à l’aide de l’attestation dédiée (voir ci-après).

– Pendant les horaires du confinement (6h-19h), les déplacements ne sont autorisés qu’au regard des dérogations ci-après listées.

Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements correspondant aux activités physiques et à la promenade peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Dans les limites du département, les déplacements pour les motifs impérieux suivants sont possibles, sous réserve de présenter une attestation :

  • achats et retraits de commande
  • accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires
  • se rendre dans un établissement culturel ou lieu de culte
  • pour effectuer des démarches administratives ou juridiques qui ne peuvent être réalisées à distance

Les déplacements à l’extérieur des limites du département de résidence ne sont possibles que pour les seuls motifs impérieux suivants. Ces motifs autorisent également les personnes résidant hors des départements soumis à des mesures renforcées à se rendre dans les départements concernés par ces mesures :

  • déplacements liés à l’activité professionnelle, à l’enseignement et la formation, ou à une mission d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
  • déplacements pour motif de santé (consultations et soins)
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés
  • déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Deux types de formulaires peuvent ainsi être utilisés selon l’heure à laquelle vous vous déplacez :

Attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des “mesures renforcées” entre 6h et 19h

Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf et .docx.

  

Attestation de déplacement dérogatoire “couvre-feu”

 

 

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